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Optimiser les ressources fiscales des communes et intercommunalités

17 mai 2017 @ 9 h 00 min - 17 h 00 min

Deux sessions de formation sur l’optimisation des ressources fiscales des communes et intercommunalités sont organisées les mercredi 27 mai et  mercredi 21 juin 2017.

OBJECTIFS :

  • Participer de façon constructive et efficace aux commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID).
  • Comprendre le calcul de l’assiette des impôts directs locaux (bases d’imposition) à travers la notion de valeur locative cadastrale (VLC).
  • Appréhender tous les leviers fiscaux dans une mise à jour des bases d’imposition pour une plus grande équité fiscale.

Pour vous inscrire BULLETIN FORMATION mai – juin 2017 – Paris – Optimiser les ressources fiscales des communes et intercommunalité

Programme : Fiche programme Optimiser les ressources fiscales des communes et intercommunalités

Cette session peut également être organisée à une autre date, dans votre commune, pour l’ensemble de votre conseil municipal ou en regroupant au minimum 5 à 6 élus qui souhaitent participer à ce module. Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Détails

Début :
17 mai 2017 9 h 00 min
Fin :
17 mai 2017 17 h 00 min

Lieu

Siège de l'IFDI
22, bis rue des Volontaires Paris, Ile-de-France 75015 France
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